J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09218
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »
NOR : ECOZ0299129X
Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot » fait le 18 janvier 2000, puis modifié le 25 juin 2001 et publié au Journal officiel du 15 février 2000, puis modifié le 25 juin 2001, avec publication de la modification au Journal officiel du 21 décembre 2001 est modifié comme suit.Article 2
Le sous-article 6.3.1 est abrogé et remplacé à partir du 21 mai 2002 par le sous-article 6.3.1 suivant :
« 6.3.1. Une annulation des prises de jeux est possible pendant toute la période de validation des prises de jeux relatives à un événement. L'annulation doit être effectuée dans le point de validation ayant délivré le reçu. »Article 3
Les trois alinéas suivants sont ajoutés à la fin du sous-article 9.1.1.
« Pour les prises de jeux effectuées du 21 mai 2002 au 12 juin 2002, seuls les bulletins spéciaux comportant six grilles de douze rencontres pourront être utilisés.
Il existe quatre modèles de bulletin :
- un bulletin de couleur bleue pour la liste de rencontres no 1, qui sera publiée au Journal officiel sous la référence "Loto Foot Matches no 28" ;
- un bulletin de couleur rouge pour la liste de rencontres no 3, qui sera publiée au Journal officiel sous la référence "Loto Foot Matches no 29" ;
- un bulletin de couleur verte pour la liste de rencontres no 2, qui sera publiée au Journal officiel sous la référence "Loto Foot Matches Championnats européens no 19" ;
- un bulletin de couleur jaune pour la liste de rencontres no 4, qui sera publiée au Journal officiel sous la référence "Loto Foot Matches Championnats européens no 20".
Le bulletin "Matches" pourra être utilisé pour les listes de rencontres no 1 et no 3 et le bulletin "Championnats européens" pourra être utilisé pour les listes de rencontres no 2 et no 4. »
L'ajout ci-dessus sera caduc le 13 juin 2002.Article 4
Il est ajouté la phrase suivante au sous-article 9.1.3.2 :
« La mise par grille pour un jeu simple est de 1 euro pour les prises de jeux effectuées du 21 mai 2002 au 12 juin 2002. En conséquence, pour ces prises de jeux, les montants des mises indiqués aux sous-articles 9.1.4.2 et 9.1.6.2.1 et les valeurs en euros indiquées aux sous-articles 9.1.5.2, 9.1.6.1.1. et 9.1.6.2.2 doivent être doublés. »
L'ajout ci-dessus sera caduc le 13 juin 2002.Article 5
Au sous-article 9.1.5.2, les mots : « si au cours de la période indiquée au Journal officiel pour le déroulement des rencontres, » sont ajoutés avant les mots : « six rencontres ou plus ».Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2002.Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac